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Note d’informations – Nouvelles dispositions en matière de dépôts

Nous tenons à vous informer que de nouvelles dispositions en matière de dépôt des données financières des entreprises entreront en vigueur à compter du 01er janvier 2017 conformément à l’article 6 du Règlement Grand-Ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002...

Note d’informations – Nouvelles mesures fiscales 2016

1. Step-up fiscal pour les nouveaux résidents : Mécanisme fiscal très intéressant pour personnes physiques qui transfèrent leur résidence au Luxembourg et qui souhaitent également céder une participation importante (taux de détention de plus de 10 pourcent du capital social d’une société)...

Nouvelles informations en matière TVA concernant le Commerce électronique

Nous tenons à vous informer qu’à partir du 01er janvier 2015, certaines règles applicables en matière de TVA sur le Commerce électronique (eTVA) connaissent un changement, notamment celles concernant le lieu des prestations de services.