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Nouvelles Infos. relatives au Registre des bénéficiaires effectifs (« RBE »)

Le 18 décembre 2018, le Parlement luxembourgeois a adopté une loi instituant un Registre effectif des bénéficiaires (« la Loi ») et publiée le 13 janvier 2019 au Mémorial. Entrée en vigueur le 1er mars 2019, la Loi met en place une période transitoire de 6 mois afin de permettre aux entités concernées de se conformer aux nouvelles dispositions.

Note d’informations - Nouvelles Mesures Fiscales 2017

Suite au projet de loi N° 7020 déposé le 26 juillet 2016, la Chambre des Députés a voté le texte de loi relatif aux réformes fiscales le 14 décembre 2016 et publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg le 27 décembre 2016 sous le numéro A-N°274. Les textes de loi rentrent en vigueur le 01 Janvier 2017...

Note d’informations – Nouvelles dispositions en matière de dépôts

Nous tenons à vous informer que de nouvelles dispositions en matière de dépôt des données financières des entreprises entreront en vigueur à compter du 01er janvier 2017 conformément à l’article 6 du Règlement Grand-Ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002...